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La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes à totalement réformé la politique du handicap.
L’article 41 de la Loi a posé le principe d’accessibilité généralisée du cadre bâti dans un délai de dix ans (2015), afin de permettre à toutes les personnes, quel que soit leur handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, d’exercer les actes de la vie quotidienne et de participer à la vie sociale.
Afin d’évaluer et de prévoir les travaux à réaliser, les ERP,
sauf ceux de la catégorie 5, doivent faire l’objet d’un diagnostic
avant le 1er janvier 2011.

VALIDITÉ : IL N’EXISTE PAS DE DURÉE DE VALIDITÉ POUR CE DIAGNOSTIC.

Notre prestation

Doté d’un matériel spécifique adapté à l’évaluation des critères de handicap, notre diagnostiqueur mesure les éléments du bâti tels que les portes, le placement des interrupteurs et autres équipements, les dimensions à respecter dans les divers aménagements.
Ces données servent de base à la réalisation d’un rapport de diagnostic précis, pour le classement « accessibilité » d’un bâtiment.

LA RÉGLEMENTATION ACTUELLE RELATIVE À CE DIAGNOSTIC EST CONTENUE DANS LA RÉFÉRENCE SUIVANTE :