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Ce diagnostic a pour objet d’identifier les zones infectées
par les termites et de protéger les acquéreurs et les propriétaires
d’immeubles contre les agents de dégradations biologiques des bois.
Cette recherche doit avoir lieu dans les parties privatives et les parties communes.
Si la présence de termites est avérée, il est fait obligation à l’occupant, au propriétaire d’un immeuble ou au syndic de copropriété (pour les parties communes) de déclarer en mairie la présence de ces insectes et de traiter ou détruire les matériaux contaminés.

La réalisation de travaux de désinsectisation pour les parties communes entre dans la liste des gros travaux, et ouvre droit à des réductions d’impôts ainsi qu’à des aides éventuelles à l’amélioration de l’habitat.

Les zones de contamination sont fixées par arrêté municipal. Dans ce cas un état parasitaire doit être produit en cas de vente.

Le constat d’état parasitaire est obligatoire dans les zones concernées, pour les immeubles bâtis et les terrains non bâtis.

VALIDITÉ : 6 MOIS À COMPTER DE SA RÉALISATION. 
bannière termites
maison termites
Notre prestation

Sur demande, notre diagnostiqueur peut réaliser un état parasitaire (insectes xylophages ou champignons lignivores…).

Notre diagnostiqueur contrôle tous les éléments en bois ou contenant de la cellulose et procède à la rédaction d’un rapport réglementaire, qui devra avoir été établi depuis moins de six mois pour être joint à l’acte authentique constatant la vente.

Ce diagnostic a une date de validité de six mois à compter de sa réalisation.

Si le vendeur d’un logement ne réalise pas ce diagnostic ou s’il n’est pas annexé à l’acte de vente, le vendeur ne peut pas s’exonérer de la garantie de vices cachés pour le bien vendu.

Si le vendeur n’effectue pas de déclaration de présence ou de destruction des termites auprès de sa mairie, il est passible d’une amende et peut être déclaré pénalement responsable.


LA RÉGLEMENTATION ACTUELLE RELATIVE À CE DIAGNOSTIC EST CONTENUE DANS LES RÉFÉRENCES SUIVANTES: