Dans le cadre des protocoles de Bali, Kyoto et Rio, le gouvernement français, en accord avec l’Europe, doit lutter contre le réchauffement de la planète. L’enjeu est très important car d’ici quelques années, nous devrons diviser par quatre notre facture énergétique.
Plusieurs mesures ont été mises en place pour atteindre cet objectif. C’est dans ce cadre que le Diagnostic Performance Énergétique (DPE) est né.
Le DPE permet à l’acquéreur, au propriétaire ou au locataire :
- D’être informé sur les caractéristiques thermiques du bien, sur ses consommations d’énergie.
- D’être sensibilisé à la lutte contre l’émission de gaz à effet de serre, par les « étiquettes énergie et climat »
qui classeront le bien en fonction d’une échelle en sept classes de A à G. - D’être incité à réaliser des travaux d’économie d’énergie, grâce à des recommandations qui indiqueront le coût des travaux ou des équipements, les économies réalisables et le retour sur investissement.
LA VALIDITÉ DU DIAGNOSTIC PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE EST DE 10 ANS, POUR LA VENTE ET LA LOCATION.
Le diagnostiqueur calcule la quantité d’énergie consommée ou estimée, en fonction du coût de l’énergie défini par la norme.
Ce calcul est basé sur une consommation standardisée qui permet la comparaison entre deux habitations.
Il permet le classement en fonction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre.
L’opérateur établit des recommandations pour diminuer la consommation énergétique, conformément à la norme régissant le
DPE. Actuellement, l’État réfléchit sur un « nouveau DPE » qui devrait
voir le jour début 2011.
LA RÉGLEMENTATION ACTUELLE RELATIVE À CE DIAGNOSTIC EST CONTENUE DANS LES RÉFÉRENCES SUIVANTES:
- Art. L. 134-1 à L. 134-5 du code de la construction et de l’habitation
- Art. R. 134-1 à R. 134-5 du code de la construction et de l’habitation
- Arrêté du 15 septembre 2006 (vente)
- Arrêté du 3 mai 2007 (location)
- Arrêté du 21 septembre 2007 (neuf)
- Arrêté du 7 décembre 2007 (affichage dans les bâtiments publics)
