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Diagnostic plomb (CREP) location et vente

Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) défini à l’article L.1334-5 du Code de la Santé Publique consiste à mesurer, identifier tous les revêtements contenant du plomb.
Les facteurs de dégradation du bâti permettent d’identifier les situations d’insalubrité.
En application de larticle L.1334-8 les revêtements des parties communes sont concernés.

VALIDITÉ : 1 AN.

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Taking of asbestos in an old factory

•  Les bailleurs particuliers
•  Les municipalités
•  Les groupements publics
•  Les syndics

> À LA VENTE

Tout logement construit avant le 1er janvier 1949.

> À LA LOCATION

Pour la signature d’un bail de location de tout logement construit avant le 1er janvier 1949,
obligatoire à partir du 12 août 2008 et CREP établi depuis moins de six mois.

> DANS LES PARTIES COMMUNES D’UN IMMEUBLE COLLECTIF

Affecté en tout ou partie à l’habitation et construit avant le 1er janvier 1949,
avant travaux sur ces parties communes et au plus tard avant le 12 août 2008.

 

pb2Le plomb est une matière très dangereuse. Elle provoque des maladies graves sur le système nerveux de l’adulte, l’appareil reproducteur,
le développement de l’enfant. Il est à l’origine de certains cancers.
Les peintures au plomb, appréciées pour leurs qualités en milieu humide, ont été utilisées pendant de nombreuses années. On les retrouve aujourd’hui dans certains bâtiments. Leur état dégradé provoque la recrudescence du saturnisme.

L’absorption du plomb peut se faire par les voies pulmonaires, digestives et cutanées. En cas de non réalisation des travaux, le préfet peut ordonner, aux frais du propriétaire, l’exécution de la décontamination.
La responsabilité pénale du propriétaire peut également être engagée.

Notre diagnostiqueur mesure la concentration en plomb des revêtements du bâti à l’aide d’un appareil à fluorescence X suivant le protocole de l’Annexe 1 de l’Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d’exposition au plomb, et vous remet un rapport détaillé de l’état de dégradation du bâti. Ce diagnostic peut être réalisé également avant et après travaux. Nous pouvons réaliser aussi des DRIP, des Diagnostics avant et après travaux.


LA RÈGLEMENTATION ACTUELLE RELATIVE À CE DIAGNOSTIC EST CONTENUE DANS LES RÉFÉRENCES SUIVANTES :