Obligation des copropriétés

Le décret n°2012-111 du 27 janvier 2012 a définitivement concrétisé l’obligation pour certaines copropriétés de réaliser un audit énergétique. Cela montre que l’audit est reconnu comme important pour mieux connaître et mieux traiter le problème des copropriétés.

Les copropriétés concernées :

Les copropriétés :

• de plus de 50 lots
• équipées d’un système de chauffage ou de refroidissement collectif
• dont la date de dépôt du permis de construire est antérieure au 1^er juin 2001

sont dans l’obligation de réaliser un audit énergétique.

Attention toutefois, tous les lots sont pris en compte quelle que soit leur affectation (appartements, caves, parkings…).

 La démarche à accomplir

 L’audit doit être réalisé dans les 5 ans à partir du 1^er janvier 2012, c’est-à-dire avant le 1 ^er Janvier  2017. Avant cette échéance, le syndic doit donc inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale l’audit énergétique.

 Certains documents devront être fournis au bureau d’études thermiques :

• la consommation annuelle d’énergie des différents systèmes
• la documentation relative à ces systèmes

Pourquoi réaliser un audit énergétique ?

Le prix des énergies,  la classification énergétique est  déterminante dans le cadre d’une acquisition sont de nombreuses raisons pour améliorer la performance énergétique de son logement . L’audit énergétique est un diagnostic vous permettant  de mesurer l’existant et d’apporter des solutions durables en vue de :

• Réduire votre facture de chauffage et faire des économies d’énergie,
• Diminuer les émissions de gaz à effet de serre et préserver l’environnement,
• Augmenter votre confort de vie,
• Valoriser votre patrimoine.

Réalisation de l’audit énergétique

L’audit de performance énergétique est réalisé selon la méthode de calcul TH-C-E ex réglementaire (arrêté du 6 mai 2008), il met en évidence le coefficient d’énergie primaire (Cep) exprimant la consommation conventionnelle d’énergie d’un bâtiment en KWh/m² pour le chauffage, la ventilation, le refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire et l’éclairage.

Nos experts procèdent par phases et le rapport rend compte de toutes ses recherches:

Partie 1:   Les caractéristiques du site

Partie 2:   Le descriptif des équipements

Partie 3:    Etude dans l’état actuel

Partie 4:    Vers un plan d’action