Les différents types de diagnostic Amiante :
Il existe plusieurs diagnostic amiante, ils sont spécifique en fonction de l’utilisation du document. Le législateur à prévue une recherche de plus en plus approfondie en fonction du degré de dangerosité.
D.A.P.P. (Diagnostic Amiante Partie Privatif)
Le décret d’application qui vient de paraitre voir nouveauté vient de mettre en application le DAPP «Tout propriétaire d’un appartement construit avant le 1er juillet 1997 devra posséder un diagnostic amiante intitulé « Dossier Amiante Partie Privative (DAPP) ». Ce n’est pas une nouveauté en soi. En effet ce diagnostic existait déjà sous l’appellation diagnostic technique.(en savoir plus)
Amiante avant-vente
La recherche de présence d’amiante dans tous les immeubles bâtis dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 (date à laquelle l’utilisation de l’amiante est prohibée) est régit par le code de la santé public et le décret 2001-840 du 13 septembre 2001. (en savoir plus)
D.T.A. (Dossier Technique Amiante)
Le décret marque une évolution importante qui complète le diagnostic amiante mis en place en 1997. Il pose le principe d’un repérage des matériaux contenant de l’amiante élargi à d’autres produits que les flocages, calorifugeages et faux-plafonds. Ce repérage doit servir de base à la constitution d’un Dossier Technique Amiante (DTA). Les diagnostiqueurs devra donc prendre en compte la recherche de matériaux cde la liste A et B. (en savoir plus)
Amiante avant travaux
Les propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, sont tenus, préalablement à des travaux de ces immeubles, d’effectuer un repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante et de transmettre les résultats de ce repérage à toute personne physique ou morale appelée à concevoir ou à réaliser les travaux. (en savoir plus)
Amiante avant démolition
Pour tout immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 (en savoir plus)
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Dispositions applicables aux risques d’exposition à l’amiante et notamment la sous section 4.
