Obligatoire depuis le 1er Mars 2012 pour les maîtres d’ouvrage, le diagnostic déchet permet de réaliser un état des lieux des matériaux présents dans le bâtiment en déconstruction.
Défini dans l’article R. 111-43 du code la Construction et de l’Habitat :
« Une démolition de bâtiment est une opération consistant à détruire au moins une partie majoritaire de la structure d’un bâtiment »
Ce diagnostic doit être réalisé préalablement au dépôt de la demande de permis de démolir ou à défaut à la passation des marchés de démolition.
Lors de la destruction d’un bâtiment, nous évaluons les différents déchets rencontrés. Nous traitons à la fois les déchets inertes (béton, pierre…) qui pourront être traités et réutilisés mais aussi des déchets non dangereux et dangereux tels que l’amiante, le plomb, les produits radioactifs, goudrons.
Les bâtiments concernés :
- Bâtiments dont la surface hors œuvre brute est supérieure à 1 000m²
- Ou Bâtiments ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale
- Ou Bâtiment ayant été le siège d’une utilisation, d’un stockage, d’une fabrication, d’une distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses classées. comme telles en vertu de l’article R.4411-6 du code du Travail.
Le diagnostic déchet comprend trois parties :
1. La nature, la quantité et la localisation des matériaux, produits de construction et équipements constitutifs du bâtiment.
a) L’étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l’établissement de l’inventaire ;
b) Le repérage sur site qui consiste en une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d’assemblage)
2.Des informations concernant la possibilité de réutilisation des matériaux sur le site ou, à défaut, sur les filières de valorisation ou d’élimination.
a) L’étude des documents de planification en matière de déchets, notamment les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics mentionnés à l’article L. 541-14-1 du code de l’environnement ;
b) La consultation des bases de données publiques recensant les installations de gestion de déchets.
3.Qualification et quantification des matériaux qui peuvent être réemployés sur site et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.
En option nous pouvons chiffrer le coût d’élimination des déchets
